J.O. 127 du 2 juin 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 mai 2005 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur

NOR : AGRG0500891A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité et du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation en date du 30 mai 2005, est étendu, jusqu'au 5 mai 2006, l'agrément de l'organisme certificateur QUALI OUEST, 30, rue du Pavé, résidence Les Tilleuls, 72000 Le Mans (CC no 18), pour la certification de conformité concernant des plats cuisinés appertisés, y compris sous vide.